Conditions générales de
vente
Les conditions générales de vente sont régis par le décret n° 94-490 du 15 juin, pris en application de l'article 31 de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. L'achat des programmes ou des séjours contenues dans le présent service implique l'entière adhésion du Client aux conditions générales et particulières de GO VOYAGES et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. Article 95 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillets 1992 susvisée, toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Article 96 Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés. 2. Le mode d'hébergement, sa situations on niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil. 3. Les repas fournis. 4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit. 5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement. 6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix. 7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ. 8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde. 9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat application de l'article 100 du présent décret. 10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle. 11. Les conditions d'annulation définies aux articles 101-102 et 103 ci-après. 12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme. 13. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement encas d'accident ou de maladie. ARTICLE 97 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soir réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable, doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. ARTICLE 98 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse l'organisateur. 2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates. 3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés les dates, heures et lieux de départ et de retour. 4. Le mode d'hébergement, sa situation son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementation ou des usages du pays d'accueil 5. Le nombre de repas fournis. 6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit. 7. Les visites, excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour. 8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après. 9. L'indication s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies. 10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour. 11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur. 12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concerné. 13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre de participants, conformément aux dispositions du 7 de l'article ci-dessus. 14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle. 15. Les conditions d'annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessus. 16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle du vendeur. 17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus. 18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur. 19. L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contrat avec le vendeur ; b. Pour leurs voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contrat direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour. ARTICLE 99 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. ARTICLE 100 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir un incidence sur les prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. ARTICLE 101 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : . soit résilier sont contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées . soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. ARTICLE 102 Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception ;l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l'acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. ARTICLE 103 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévues au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : . soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; . soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu accepté par les deux parties. Conditions particulières 1. Information 2. Inscription 3. Prix 4. Révision des prix 5. Formalités 6. Responsabilité 7. Bébés et enfants 8. Bagages 9. Prestations sur place 10. Animaux 11. Repas spéciaux 12. Convocations aéroport, billets d'avion, vouchers voitures 13. Modification de retour sur place 14. Service après-vente 15. Responsabilité Civilité Professionnelle 16. Assurances optionnelles 17. Transports 18. Horaires et types d'appareils 19. Le retour 20. Retour open 21. Aéroports 22. Frais d'annulation et de modification par billet/voiture (avant le départ). 1. Information La brochure Go Voyages a pour vocation d'informer le client, préalablement à son inscription, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation et de modification. Elles sont établies au moment de la mise sous presse de la brochure. Ces informations sont donc susceptibles d'être modifiées conformément aux conditions exposées ci-dessous. Les prix mentionnés dans cette brochure sont applicables dès sa parution et jusqu'à l'édition de la nouvelle brochure. 2. Inscription Toute demande de réservation engage le client. Il lui sera demandé 30 % à la commande (même si la confirmation n'est pas immédiate). Pour les inscriptions à moins de 30 jours du départ, l'intégralité du montant du voyage doit être réglée lors de la réservation. A défaut de paiement dans les délais prévus, Go Voyages est en droit de considérer que le client a annulé son voyage. 3. Prix Go Voyages communique sur des prix T .T.C., c'est à dire toutes taxes payables de France. Les taxes payables de l'étranger sont à la charge du client. Les prix sont exprimés en francs français par personne et établis sur la base des tarifs et taux de change en vigueur au 31/07/2000 et sont susceptibles d'être révisés après la parution de ceux-ci. Nos prix doivent être confirmés au moment de votre inscription. 4. Révision des prix Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis en fonction : o du coût du carburant, du montant des taxes et redevances afférentes au transport à la date du 31 juillet 2000. o du taux de change du dollar américain, le taux de référence étant 1 USD = 7,00 FRF Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix indiqués dans cette brochure en cas de variation de l'un ou l'autre de ces éléments par rapport aux valeurs de référence indiquées ci-dessus. En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du carburant et/ou du taux du dollar américain sera intégralement répercutée dans le prix de tous les produits de la brochure. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ. 5. Formalités Il appartient au client et à l'agence revendeuse de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si le client se voyait refuser l'embarquement faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, Go Voyages ne pourrait en aucun cas rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. 6. Responsabilité Go Voyages agit en qualité d'intermédiaire. La responsabilité de Go Voyages ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers. Le transporteur assume seul la responsabilité de tous préjudices, accidents, incidents, dommages ou perte de bagages. La responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés, n'est limitée qu'en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie et son passager. En aucun cas, Go Voyages ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise éxécution pour des circonstances imputables à l'acheteur. 7. Bébés et enfants Les bébés (- de 2 ans) n'occupent pas de siège, le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les UM (enfants non accompagnés) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires. 8. Bagages Chaque compagnie a sa propre politique, le plus fréquemment 15 kg sur les vols charters, 20 kg sur les vols réguliers, USA 2 pièces de bagages. En cas d'excédant, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. 9. Prestations sur place Sur certaines compagnies, bases tarifaires, pays, l'achat de prestations terrestres est obligatoire. Go Voyages ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager était refusé lors d'un embarquement. 10. Animaux Chaque compagnie a sa politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Pour les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie. 11. Repas spéciaux Les vols charters généralement n'en proposent pas. Pour les vols réguliers, les demandes doivent être faites directement auprès des compagnies. 12. Convocations aéroport, billets d'avion, vouchers voitures Sur les vols charters, la convocation aéroport peut être faxée dès la confirmation des horaires définitifs et les billets seront à retirer auprès de notre représentant à l'aéroport. Sur les vols réguliers, le billet peut être expédié à l'agence à + de 10 jours du départ (à - de 10 jours, supplément de 100 F pour un envoi en express en France continentale), ou sur demande être remis à l'aéroport (Orly ou Roissy uniquement) par notre représentant (100 F de supplément). Les vouchers voitures sont faxés à l'agence dès que toutes les informations nécessaires sont connues. 13. Modification de retour sur place Quand elle est possible, sur les vols charters, contactez notre correspondant. Sur les vols réguliers, contactez directement la compagnie, prévoir des frais voire un réajustement tarifaire. 14. Service après-vente Toute réclamation, pour être recevable, devra être transmise à Go Voyages (par l'intermédiaire de votre agence de voyages), par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour de voyage. La durée de notre enquête, auprès des prestataires de services concernés, déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide. 15. Responsabilité Civilité Professionnelle Go Voyages a souscrit un contrat d'assurance n°86070414 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de CGU Courtage (100 rue de Courcelles - 75858 Paris cédex 17), à concurrence d'un montant de 25 000 000 francs, conformément aux dispositions légales applicables. 16. Assurances optionnelles
17. Transports Conditions particulières inhérentes à l'affrètement de vols charters. Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Go Voyages ne peut être tenu responsable pour des retards survenants indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, incidents techniques ou autres). Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il n'y a pas de changement d'appareil (même s'il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage. 18. Horaires et types d'appareils Les horaires, le type d'appareil et le routing sont communiqués à titre indicatif. Le transporteur se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces éléments, même après confirmation. En cas de nombre insuffisant sur un vol, Go Voyages se réserve le droit de modifier les passagers sur d'autres vols dans les 24 heures précédant ou suivant la date originelle, et ce avec préavis de 48 heures. 19. Le retour Il doit être confirmé 72 heures avant le départ auprès du correspondant local de Go Voyages, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport. Pour les vols réguliers, la reconfirmation doit être effectuée directement auprès de la compagnie aérienne. 20. Retour open Nous vous conseillons de réserver votre retour au plus tôt car sa confirmation est assujettie aux disponibilités. 21. Aéroports Lorsque la ville d'arrivée comporte plusieurs aéroports, le trasporteur peut décoller/atterir indifféremment sur l'un ou l'autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple, Paris, Orly, Roissy, les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du client. 22. Frais d'annulation et de modification par billet/voiture (avant le départ).
En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à rajouter au montant des frais d'annulation. Dans le cas de no show (non présentation au départ), Go Voyages se réserve le droit d'annuler les réservations du retour sauf si notification expresse de l'agence de voyages nous est signalée dans les 24 heures. Attention : pour les tarifs "Extra Light", autres conditions, nous consulter. Pour les vols réguliers, la date d'émission du billet est à préciser obligatoirement lors de la réservation (date modifiable tant que le billet n'est pas émis). INFORMATIONS JURIDIQUES GO Voyages 14 rue de Clery BP 6036 - 75060 Paris Cedex 02 Tél. 01 53 40 44 00 - Fax. 01 53 40 44 01 SA au capital de 1.000.000 francs NAF 633 Z LIC 075 9502 70 RCS Paris B 384 884 854 RCP CGU COURTAGE Contrat N°860 704 14 Garantie APS  - Agréé IATA  - Membre Snav 
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